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 Conditions Générales de vente de faire-part en ligne |
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 Article 1 : Généralités |
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Les présentes conditions régissent la vente en ligne par la société AFGE de faire-part en ligne via son service « bebe-faire-part ».
Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation.
Le service " bebe-faire-part " est réservé aux particuliers et aux personnes majeures et ne peut être utilisé à des fins professionnelles.
La société AFGE peut apporter toutes modifications qu'elle jugera nécessaire à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de la commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par bebe-faire-part constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par bebe-faire-part et ses clients.
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| Article 2 : Offre |
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Bebe-faire-part vous offre la possibilité de sélectionner un modèle de faire-part, le personnaliser et après paiement de récupérer sur le site ou par email le fichier au format PDF contenant votre faire-part personnalisé (que vous pouvez alors imprimer sur votre imprimante ou envoyer via messagerie électronique).
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| Article 3 : Commande |
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L’acheteur qui souhaite acheter un faire-part personnalisé doit :
- choisir le modèle de faire-part
- personnaliser le faire-part
- confirmer sa commande
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- récupérer le faire-part personnalisé mis à sa disposition sur le site
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de ventes.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
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| Article 4 : Prix |
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Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Bebe-faire-part se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
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| Article 5 : Paiement |
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Le règlement de vos achats s'effectue :
- Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues
- Soit par chèque, envoyé à :
AFGE SARL
4 rue Galvani
75017 PARIS
Dans le cas des paiements par carte bancaire, le service est sécurisé par La Caisse D’Epargne : à aucun moment AFGE n’a connaissance des informations relatives au paiement. Pour en savoir plus sur les conditions d’utilisation du paiement par carte bleue, nous vous invitons à vous rendre sur le site : http://www.spplus.net
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
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| Article 6 : Droit de rétractation |
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Les achats de faire-part personnalisés sont fermes et définitifs.
Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.
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| Article 7 : Service clientèle |
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Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
par courrier :
AFGE SARL
4 rue Galvani
75017 PARIS
ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le site
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| Article 8 : Propriété intellectuelle |
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Tous les faire-part reproduits sur bebe-faire-part sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site bebe-faire-part à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments sont strictement interdits.
Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.
Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions, à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.
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| Article 9 : Engagements d'utilisation du service - Responsabilité |
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9.1 - Engagements d'utilisation
Vous vous engagez à :
- ne pas utiliser le Service à des fins illégales.
- ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Site bebe-faire-part.com .
9.2 - Responsabilité
Bebe-faire-part ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible).
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service, et ne saurait tenir responsable bebe-faire-part pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
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| Article 10 : Droits applicables - Litiges |
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Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
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| Article 11 : Informations nominatives |
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Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. En fonction de vos choix émis lors de la commande, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de celles de notre groupe si vous l'avez accepté au moment de votre commande. En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible référence de commande.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par bebe-faire-part que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
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| Article 12 : Validation |
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Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, ainsi que les présentes Conditions Générales avant ou lors de la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.
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| Article informations divers |
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Bebe-faire-part est un service de la société AFGE.
Siège social : 4, rue Galvani 75017 PARIS
RCS PARIS : 437 889 108
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